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Nos conditions générales de vente


ARTICLE 1 Généralités
Les présentes conditions s’entendent entre le vendeur Photoby et l’acheteur qui doit être majeur.
Placer une commande pour un produit en vente ici implique que l’acheteur a lu, compris et accepte entièrement les présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande par quelque moyen que ce soit (sur le site, par fax, téléphone, courrier...), l’acheteur passe une commande ferme auprès de Photoby. L’acheteur ou la personne qui sera livrée accepte de recevoir la livraison des produits commandés.
Les informations enregistrées par le site www.photoby.fr et www.photoby.eu constituent la preuve des transactions entre l’acheteur et Photoby.
Les informations enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.

ARTICLE 2 Import Export
Pour les articles livrés hors de France: l’acheteur est l’importateur des produits commandés, et ils peuvent être soumis à des frais de douanes et des taxes d’importation. Ceux-ci sont entièrement à la charge de l’acheteur et nous lui conseillons de se renseigner sur les conditions et formalités d’importation auprès des autorités locales compétentes.

ARTICLE 3 Délais de traitement des commandes
Quelque soit la méthode de paiement, les commandes ne pourront être traitées qu’après réception du paiement dans sa totalité, incluant les frais d’éxpédition. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande restera en attente jusqu’à la réception du chèque et la confirmation du paiement, ce qui peut parfois allonger les délais de traitement des commandes.
Photoby s’engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais, et en général il faut compter environ une semaine avant qu'il ne soit envoyé.
Toutefois, si le tirage est attendu dans des délais plus courts, merci de bien vouloir nous contacter, nous ferons notre possible pour satisfaire vos besoins.

Si les produits s’avèrent indisponibles ou si les délais sont exceptionnellement longs, Photoby en informera l’acheteur immédiatement. Celui-ci pourra alors changer sa commande ou se faire rembourser dans la limite de la somme déjà versée, sans autre compensation.

ARTICLE 4 Tirages 
L’acheteur comprend et acccepte que, dû aux techniques de reproduction, les photographies de ce site, visualisées sur un écran d’ordinateur, peuvent varier légèrement au niveau des couleurs, contraste etc, des mêmes photographies tirées sur papier.

ARTICLE 5 Délais de transport
Le transport des commandes est assuré par le service Colissimo de La Poste.
L’acheteur a la possibilité de suivre son colis sur le site de La Poste : www.laposte.fr/colissimo, sauf si La Poste rend le suivi indisponible.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur sa commande.
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler sa commande, de la refuser ou de demander une compensation. Photoby ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à des retards pendant le transport.

ARTICLE 6 Réception des colis
Photoby s’engage à ce que les colis soient emballés pour la plus grande sécurité. 
Le destinataire doit vérifier l’état de son colis au moment de la réception.
Si le colis est endommagé ou en mauvais état, le destinaire doit impérativement refuser le colis et établir un constat de déterioration. Ceci doit être fait au moment de la livraison.
Si le destinataire accepte le colis en l’état, ou ne fait pas de constat de déterioration, aucune réclamation ne pourra être faite ultérieurement.
Le destinataire doit contacter Photoby dans les 48 heures par email à contact@photoby.fr en décrivant en détails le problème.

ARTICLE 7 Produits reçus
Si le produit reçu n’est pas le produit commandé, Photoby s’engage à l’échanger ou le rembourser. L’acheteur doit en faire la demande dans les 15 jours après reception de sa commande, et avant de renvoyer quoi que soit, en contactant Photoby à contact@photoby.fr. Toute demande faite après ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent ensuite être renvoyés à Photoby en parfait état, dans leur emballage d’origine, par un moyen de transport sûr et remis contre signature. Les produits renvoyés incomplets, cassés, endommagés ou sales (empreintes, pliures ou autres marques sur les tirages) ne pourront être acceptés.

ARTICLE 8 Transfert de risque et clause de réserve de propriété
Le transfert de risque à l’acheteur a lieu à la mise à disposition de la livraison par le transporteur au destinataire.
Les produits vendus restent la propriété de Photoby jusqu’au paiement total des sommes dûes.

ARTICLE 9 Prix
Les prix applicables sont ceux qui apparaissent sur la commande, à la date où celle-ci est confirmée.
Les prix sont indiqués en Euros, et toutes taxes comprises (article 293b du CGI).
Toutes les commandes sont payables en Euros, quelque soit leur destination finale.

ARTICLE 10 Disponibilité
Les produits et les prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 11 Confirmation de la commande par email
Photoby s’engage à envoyer un email à l’acheteur confirmant et détaillant sa commande. L’acheteur est donc tenu de fournir une adresse email valable au moment de passer sa commande.

ARTICLE 12 Paiement
L’acheteur peut effectuer le paiement de sa commande par les moyens suivants: 
Par carte bancaire sur le site via Paypal. Les cartes acceptées sont: CB, Visa, Mastercard.
Par virement bancaire: les informations nécéssaires sont données au moment de la commande.
Par chèque en Euros, émis par une banque française, à l’ordre de Photoby, et envoyé par courrier à:
Photoby, 11 Chemin de la Prison, 85600 Saint Georges de Montaigu, France.

ARTICLE 13 Remboursements
Dans le cas d’un remboursement par Photoby à l’acheteur, Photoby choisira la méthode de paiement: soit en créditant la carte bancaire utilisée pour le paiement original, soit par chèque adressé à l’acheteur ayant effectué la commande originale. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours après que Photoby ait reçu le retour des produits concernés en parfait état. Les frais de transport initiaux et de retour restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 14 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les 7 jours suivant la mise à disposition de la commande par le transporteur, pour les produits qui ne sont pas réalisés selon les spécifications de l’acheteur. 
Ce droit exclue les commandes spéciales réalisées selon les spécifications de l’acheteur ou si l’acheteur est une entreprise. Photoby s’engage à rembourser ou échanger les produits.
Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, ou ils ne pourront être acceptés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 15 Sécurité de paiement
Le site de Photoby est sécurisé grâce au système de cryptage SSL. 

ARTICLE 16 Service clientèle
Notre service clientèle est disponible au:
Email: contact@photoby.fr
Telephone: 33 (0)2 51 07 51 97
Adresse: Photoby - 11 Chemin de la Prison, 85600 Saint Georges de Montaigu - France


ARTICLE 17 Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, textes, travaux, illustrations, designs, graphiques, vidéos, logos, et marques présentées sur ce site font l’objet de copyrights et de droits de la propriété intellectuelle applicables en France et dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site, incluant les photographies, est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, vente, partielle ou totale, constitue une violation du copyright ou de la propriété intellectuelle.
Les droits de l’acheteur sur les produits achetés auprès de Photoby sont réservés à un usage strictement privé, et excluent le droit de les reproduire ou les représenter.

ARTICLE 18 Clause de résolution
Dans le cas d’un paiement non honoré, la commande sera annulée et tous les frais déjà engagés par Photoby pour la réalisation de la commande seront dûs immédiatement.
Photoby se réserve le droit de refuser une commande si l’acheteur ne peut garantir le paiement ou si l’acheteur a déjà eu des problèmes de solvabilité auprès de Photoby.
Dans ce cas l’acheteur ne pourra prétendre à quelque compensation.

ARTICLE 19 Responsabilité
Photoby ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’une commande non honorée ou retardée pour cause de force majeure ou de catastrophe naturelle.
Photoby n’est pas responsable de l’usage des produits vendus.

ARTICLE 20 Information personnelle
Certaines informations sont nécéssaires au traitement des commandes, carnet de clientèle, envois et paiements. Elles peuvent donc être transmises aux sociétés concernées comme par exemple la compagnie de transport et la banque.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 Janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès et de correction sur ses données personnelles. Pour ce faire, il suffit de contacter Photoby.

ARTICLE 21 Loi applicable
Ce contrat est soumis à la loi française.

INFORMATIONS LEGALES
Editeur: PHOTOBY www.photoby.fr www.photoby.eu
Fanchon LAVIGNE
11 Chemin de la Prison, 85600 Saint Georges de Montaigu - France

Siret: 494 412 604 00022
RCS La Roche sur Yon
Service clientèle: 33 2 51 07 51 97, depuis la France 02 51 07 51 97
Sécurité de paiement: Paypal

Photoby s’engage à tout mettre en oeuvre pour que les informations sur son site soient exactes et à jour, et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans avis préalable. 
Photoby ne peut être tenu pour responsable en cas d’interruption du site, de la présence de virus, inexactitudes ou dommages résultant de l’utilisation frauduleuse par un tierce personne causant la présentation de fausses informations sur le site.